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  1. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  2. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  3. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  4. 28.11.2012 5A 580/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal provisoire
  5. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  6. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  7. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  8. 12.03.2007 5P.385/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (acte d'un tuteur)
  9. 14.04.2011 4A 52/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  10. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
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