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2637 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2001-6S-109-2001
  1. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  5. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  6. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  7. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  9. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  10. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
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