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  1. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  2. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  3. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  4. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  7. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  8. 16.12.2021 6B 1100/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
  9. 23.10.2017 6B 325/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  10. 16.07.2002 5P.112/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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