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  1. 17.05.2002 5P.344/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 27.10.2000 4P.86/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  5. 27.10.2000 4P.84/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  7. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  8. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.01.2008 4D 43/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modération d'honoraires; conversion d'un recours
  10. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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