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  1. 17.05.2011 1B 173/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.07.2014 1B 222/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 17.05.2013 1B 160/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  5. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  6. 19.12.2011 1B 656/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, principe de célérité, frais et idemnités de procédure
  7. 10.08.2001 8G.42/2001 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  8. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 11.06.2020 1B 252/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  10. 28.08.2012 1B 446/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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