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  1. 17.09.2010 5A 509/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisoires divorce)
  2. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  3. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  5. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  6. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  7. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  9. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  10. 07.02.2018 5A 794/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
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Exemple: "droit de l'homme"

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