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  1. 18.06.2010 8C 1067/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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  2. 18.06.2010 8C 906/2009 Pertinence 85%
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  3. 14.06.2010 8C 725/2009 Pertinence 80%
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  4. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 75% publié
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  6. 06.01.2011 8C 268/2010 Pertinence 50% publié
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  7. 22.11.2013 8C 912/2012 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance (aide d'urgence)
  8. 13.11.2006 2P.178/2006 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst., art. 8 et 13 CEDH (règlement de maison FAREAS, Centre d'urgence - Vennes, Lausanne)
  9. 19.05.2015 8C 395/2014 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (accord sur la libre circulation des personnes)
  10. 29.05.2015 8C 459/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (prestations en nature, hébergement)

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