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6710 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1071-2015
  1. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  2. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  4. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  5. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  6. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  7. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  8. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  9. 18.07.2016 6B 1317/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, arbitraire
  10. 13.04.2016 6B 1005/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention, arbitraire

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