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  1. 18.08.2008 4A 200/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; péremption
  2. 27.04.2015 4A 644/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurances
  3. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  4. 25.05.2001 5C.43/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.03.2000 5C.215/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 04.01.2001 5C.130/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.02.2022 4A 271/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage,
  8. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.09.2016 4A 697/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsbilité des administrateurs, dommage, contrat d'assurane, perte du droit aux prestations,
  10. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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