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1191 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2010-1C_372-2009
  1. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  2. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  3. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  4. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  6. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  7. 15.06.2015 1C 460/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  8. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  9. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  10. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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