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  1. 18.09.2014 6B 391/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  2. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  3. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  4. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  5. 10.06.2013 6B 300/2012 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  6. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  7. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
  8. 31.03.2016 6B 1034/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure et indemnité
  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
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