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  1. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  2. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  4. 21.07.2016 6B 9/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.)
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  9. 02.04.2020 2D 5/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
  10. 04.03.2021 6B 72/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (non-entrée en matière [voies de faits, etc.])
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