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  1. 18.11.2008 4A 375/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  2. 17.10.2013 4A 102/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats connexes
  3. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
  4. 09.06.2009 4A 120/2009 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  6. 25.03.2015 4D 88/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  7. 19.05.2015 4A 50/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 25.08.2011 4A 278/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae
  10. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
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