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9552 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2014-6B_905-2014
  1. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  3. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  5. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  6. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  9. 28.09.2021 1B 293/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.03.2018 2C 954/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Resposabilité de l'état; assistance judiciaire
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