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1740 pages similaires trouvées pour aza://18-12-2018-2C_218-2018
  1. 18.12.2018 2C 218/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  2. 09.02.2024 2C 89/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile, plainte pour retard injustifié
  3. 03.06.2022 2E 2/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts
  4. 09.03.2017 2E 1/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts et indemnité pour tort moral
  5. 23.05.2016 2C 118/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (dommages-intérêts); assistance judiciaire
  6. 10.12.2001 2A.362/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 22.03.2023 2C 1028/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  8. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  9. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  10. 17.05.2017 8C 398/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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