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  1. 19.03.2009 6B 1000/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de la détresse, etc.)
  2. 01.07.2010 6B 418/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  3. 19.04.2007 6B 41/2007 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (agression)
  4. 12.04.2006 1P.769/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  5. 04.01.2011 6B 724/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); déni de justice formel, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  6. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 30.01.2007 6S.507/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteint à la paix des morts
  8. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  9. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  10. 16.05.2000 1P.737/1999 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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