Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5319 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2001-1P-81-2001
  1. 19.04.2001 1P.81/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 08.05.2007 1A.222/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan localisé de quartier
  4. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  6. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  8. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  9. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  10. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back