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  2. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 70%
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  6. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 40%
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  10. 14.09.2005 1P.495/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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