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  1. 19.04.2016 4A 601/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'enseignement
  2. 08.12.2021 4D 64/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'enseignement,
  3. 29.07.2008 4A 237/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'internat
  4. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  5. 20.03.2019 4A 461/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat innommé
  6. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  8. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  9. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  10. 08.02.2021 5A 946/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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