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  1. 19.05.2004 5P.385/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 19.01.2004 4P.228/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 10.01.2001 4P.250/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 20.03.2000 4P.2/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 06.02.2007 5P.317/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 5, 9 et 29 Cst. (avance de frais tardive; appel irrecevable)
  6. 31.05.2007 4A 90/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., procédure civile, arbitraire
  7. 06.12.2002 4P.222/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 06.07.2006 4P.116/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; dépens; opposition à taxe
  9. 11.09.2006 4P.143/2006 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; assignation irrégulière
  10. 14.02.2012 4A 667/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    procédure civile; appel en cause
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