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  1. 19.05.2017 5A 945/2016 Pertinence 100%
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  2. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 70%
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  3. 17.03.2015 5A 276/2014 Pertinence 49%
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  4. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 49%
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 49%
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    Droit de la famille
    divorce
  7. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 49%
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  9. 24.11.2015 5A 398/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
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