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  1. 19.05.2021 5A 549/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien, dies a quo)
  2. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  3. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)
  4. 26.06.2019 5A 964/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  5. 30.04.2021 5A 190/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  6. 14.10.2011 5A 461/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 06.07.2020 5A 333/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  8. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 27.01.2015 5A 651/2014 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  10. 11.11.2004 5P.70/2004 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
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