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  1. 19.06.2000 1A.88/2000 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 19.06.2000 1A.89/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 19.06.2000 1A.84/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 19.06.2000 1A.34/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 19.06.2000 1A.33/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 19.06.2000 1A.35/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 27.04.2004 1A.64/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  10. 17.08.2012 6B 214/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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