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5806 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2006-5C-71-2006
  1. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  3. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 02.11.2011 5A 431/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rectification registre foncier
  6. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  7. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 02.06.2006 6P.43/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29, 30 et 32 Cst. (procédure pénale); appréciation arbitraire des preuves
  10. 24.02.2011 4A 601/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; contrat d'entreprise
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