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  1. 19.08.2008 4A 128/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage internationale; compétence
  2. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 05.06.2023 4A 152/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 07.07.2014 4A 124/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  5. 02.12.2021 4A 453/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  7. 25.02.2015 4A 486/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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    arbitrage international; droit d'être entendu
  8. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  9. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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