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  1. 19.08.2008 4A 128/2008 Pertinence 100% publié
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  2. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 46%
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  3. 05.06.2023 4A 152/2023 Pertinence 45%
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  9. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.