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  1. 19.10.2005 5P.88/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 23.09.2009 8C 501/2009 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  3. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 04.10.2021 5A 517/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation (contributions d'entretien)
  5. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  6. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 26.07.2019 5A 349/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  9. 18.12.2006 5C.274/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'enfants majeurs
  10. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
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Exemple: "droit de l'homme"

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