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  1. 19.11.2012 1C 124/2012 Pertinence 100%
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  2. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 89%
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  3. 06.01.2017 1C 4/2017 Pertinence 80%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Procédure administrative; assistance judiciaire
  5. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 50%
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  6. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  7. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  8. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  9. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  10. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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