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  1. 19.12.2022 2C 736/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 09.06.2021 2C 312/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 14.04.2021 2C 195/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 17.02.2022 2C 74/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 10.05.2021 2C 375/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  6. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.01.2023 2C 1049/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.04.2022 2C 233/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  10. 01.09.2022 2C 369/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    renouvellement de l'autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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