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  1. 20.02.2013 5A 799/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, restitution d'un délai
  2. 06.08.2009 4A 215/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remise à l'encaissement de créances par l'office des poursuites; substitution de parties
  3. 23.02.2015 5D 35/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 30.01.2015 5A 884/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 26.08.2011 5A 339/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 12.11.2002 4C.170/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 20.03.2006 7B.229/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie, inventaire
  10. 22.03.2011 5A 726/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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