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  1. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  2. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  6. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 12.04.2017 6B 1294/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  8. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  9. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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