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  1. 20.06.2017 5A 111/2017 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  2. 18.04.2000 2A.153/2000 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 03.06.2024 5A 882/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  5. 21.12.2009 1C 474/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 28.11.2017 2C 736/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation de séjour; reconsidération
  8. 14.05.2018 5A 906/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  9. 08.07.2009 1C 199/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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