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  1. 20.11.2000 6A.79/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  4. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  5. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  6. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 14.11.2019 6B 1168/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'un congé
  8. 11.01.2006 6A.59/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (internement)
  9. 20.04.2009 6B 34/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  10. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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