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  1. 20.12.2006 4P.201/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  2. 20.12.2006 4C.283/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation; remboursement
  3. 18.10.2002 4P.93/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.05.2015 4A 660/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  7. 28.03.2008 4A 474/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  8. 10.06.2010 4A 161/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  9. 25.10.2000 4C.215/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
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