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  2. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 50%
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  6. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
  9. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  10. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
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