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  1. 21.03.2014 2C 421/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
  2. 17.02.2010 2C 687/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire
  3. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  4. 04.11.2015 2C 169/2015 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'immatriculation
  5. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  7. 30.01.2002 1P.17/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 16.09.2019 2C 439/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  9. 29.03.2021 2C 273/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
  10. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
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