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  1. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  2. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  3. 12.02.2024 7B 939/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de jonction de causes
  4. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  7. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  8. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  9. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  10. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
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