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    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Procédure pénale
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  3. 05.07.2017 5A 293/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 25%
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    Droit des poursuites et faillites
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    Récusation
  6. 15.06.2018 5A 82/2018 Pertinence 24%
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  10. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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