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  1. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  2. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  3. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  4. 01.04.2010 4A 89/2010 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 14.04.2016 4A 551/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
  7. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  8. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage
  9. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 08.08.2023 4A 449/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
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