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  1. 21.09.2005 4C.183/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan d'intéressement du travailleur
  2. 20.03.2012 4D 98/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; 13ème salaire
  3. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; bonus annuel
  4. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  5. 11.02.2009 4A 506/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  6. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  7. 28.02.2006 4C.426/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; solde de bonus
  8. 15.05.2012 4A 26/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus/gratification
  9. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  10. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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