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  1. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 26.10.2020 5A 865/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée de la mesure de placement
  3. 07.07.2023 5A 501/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 12.09.2013 5A 640/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance
  5. 22.10.2013 5A 740/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance; mesures provisionnelles
  6. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  7. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  8. 12.06.2013 5A 318/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
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