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  1. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  2. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  7. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  8. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  9. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  10. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
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