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  1. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  2. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  3. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  4. 17.06.2013 4A 205/2013 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
  5. 14.07.2015 4A 143/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage; simulation
  6. 05.06.2019 4A 152/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
  8. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
  9. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 08.05.2013 4A 439/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
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