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  1. 22.02.2011 4A 332/2010 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 30.10.2000 5C.149/2000 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.10.2014 4A 294/2014 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 17.06.2019 4A 94/2019 Pertinence 42%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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    contrat d'assurance
  6. 11.04.2000 5C.278/1999 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 23.06.2005 5C.5/2005 Pertinence 42% publié
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 23.01.2001 5C.276/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 13.11.2003 5C.113/2003 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.07.2003 5C.64/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Exemple: "droit de l'homme"

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