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7445 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2024-6B_1029-2023
  1. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  4. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  5. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  6. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  7. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  8. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral

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