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  1. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  2. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  3. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 12.02.2021 5A 824/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  9. 20.06.2016 5F 4/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt 5A_892/2015 du 16 février 2016
  10. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
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