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  1. 22.05.2001 1P.782/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  6. 01.03.2011 6B 1058/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie; fixation de la peine; arbitraire
  7. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 09.09.2005 6S.284/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
  9. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
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