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  1. 22.05.2018 2C 868/2017 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
    Séquestre de psittacidés (oiseaux)
  2. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  4. 17.10.2018 5A 417/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  5. 26.09.2016 2C 672/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans
  6. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  7. 06.02.2024 2C 36/2024 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
  8. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  9. 01.05.2020 2C 72/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  10. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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