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  1. 22.09.2020 5A 759/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.02.2021 5A 95/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux et contributions à l'entretien des enfants (parents non mariés)
  3. 09.11.2023 5A 707/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 14.01.2020 5A 1038/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, révision d'une décision, recours pour déni de justice
  5. 18.02.2022 5F 3/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_936/2021 du 22 décembre 2021
  6. 07.07.2020 5A 87/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite étrangère
  7. 22.09.2020 5A 770/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 31.07.2020 5A 601/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 23.07.2020 5A 588/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant, nomination d'un curateur
  10. 11.02.2020 5D 7/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    non-retour à meilleure fortune
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Exemple: "droit de l'homme"

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