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2485 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2014-6B_1085-2013
  1. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  2. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  3. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  4. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  5. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  8. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  9. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  10. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
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